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Cadre DUERP France — règles 2026 intégrées

Construisez et maintenez votre DUERP avec une aide numérique et IA, sous votre validation

Le DUERP reste sous la responsabilité de l'employeur, qui le relit et le valide.

Ce que fait l'outil

  • Structure l'inventaire des risques par unité de travail
  • Propose une cotation paramétrable (méthode interne, non normative)
  • Suggère des risques et actions par IA, à valider par vous
  • Conserve et verrouille les versions validées, avec historique

Ce qu'il ne fait pas

  • Ne remplace pas l'obligation d'évaluation de l'employeur
  • Ne garantit pas automatiquement la conformité
  • N'ajoute jamais une suggestion IA sans validation humaine
  • Ne dispense pas de consulter le CSE lorsqu'il existe

Sanctions

Des sanctions pénales sont possibles en cas de défaut de transcription ou de mise à jour du DUERP. Depuis le 27 juin 2026, un avertissement ou une amende administrative jusqu'à 4 000 € est possible, pouvant être appliquée autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés, dans les conditions prévues par la loi.

Référence : Code du travail, art. R4121-1 et suivants (Légifrance)

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